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Informations Gestion des données personnelles...

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Publié : 27 janvier 2019
  • Mis à jour : 16 mars 2019

Informations
Gestion des données personnelles
La Mairie de Châtel s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.mairiedechatel.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement La Mairie de Châtel en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Mairie de Châtel.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.mairiedechatel.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à La Mairie de Châtel de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Châtel, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
Par mail dpo@mairiedechatel.fr
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Mairie de Châtel 109 Route du Centre 74390 Châtel, France
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