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Le Service Urbanisme

  • Publié : 12 novembre 2018
  • Mis à jour : 12 février 2019

Le service urbanisme

horaires d’ouverture au public :

lundi au vendredi : 8h30-12h00
Le service Urbanisme reçoit le matin sans rendez-vous, et sur rendez-vous l’après-midi.

tél : 04 50 73 23 98

envoyé un message au service

Les déclarations et les dossiers relatifs aux demandes d’urbanisme sont à déposer au Service d’Urbanisme contre récépissé ou à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à : ​

Mairie de CHATEL
Service Urbanisme 
Centre Technique Municipal
1144 Route de la Dranse
74390 Châtel 

 

DOCUMENTS : (en cours)

​- Consultez le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

 

AUTORISATIONS :

- Permis de construire ou PC :

Le Permis de Construire est un document administratif nécessaire pour réaliser un projet allant de la maison individuelle jusqu’à l’immeuble collectif et qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

[Voir la réglementation->article96] - Déclaration préalable ou DP :

 

​La Déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle a été créée afin de permettre une simplification de la procédure des permis de construire.

[Voir la réglementation

->article97]

- Permis de démolir 

​Le permis de démolir est obligatoire pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.

[Voir la réglementation

->article98]

- Etablissement recevant du public ou ERP

​La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public sont soumis à l’autorisation délivrée par le Maire, après avis des commissions compétentes en matière de sécurité contre le risque d’incendie et d’accessibilité des personnes handicapées.

[Voir la réglementation

->article99]