Mairie de Châtel - 74390 -

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Légalisation de la signature

  • Publié : 18 juillet 2019

La légalisation de la signature est délivrée UNIQUEMENT par la mairie du lieu de domicile.
Elle sert à faire authentifier votre signature sur des actes sous seing privé.
Vous devez présenté :
  La pièce à légaliser
  1 pièce d’identité
  1 justificatif de domicile

L’authentification de votre signature se fait OBLIGATOIREMENT en votre présence.

ATTENTION : la mairie ne peut traiter des documents en langue étrangère.

POUR INFO :
  authentification de signature portée sur des documents établis en langues étrangères : s’adresser au consulat du pays concerné
  authentification de signature portée sur des actes médicaux : s’adresser à la DDASS
  authentification de signature portée sur des actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel : s’adresser à la CCI