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Les Arrêtés Municipaux

  • Publié : 27 février 2020
  • Mis à jour : 20 avril 2024

Liste des Arrêtés municipaux

Arrêtés relatif à la circulation
Arrêtés de stationnement
Arrêtés relatif à la sécurité
Arrêtés relatif à diverses réglementations

Avril 2024 Arrêté N°32 - 0424 - Réglementation temporaire de la circulation route du Meurba et route des Freinets dans le cadre des travaux de construction
du « Centre Culturel et Touristique » du 15 avril au 20 décembre 2024
Arrêté - N°32-0424 -PM
Avril 2024 Arrêté N°24 - 0424 - Interdiction temporaire de circulation pour les piétons, les VTT, les EDPM (engin de déplacement motorisé) sur le site du Lac de Vonnes du 15 avril au 18 juin 2024 Arrêté - N°24-0424 -PM
Décembre 2023 Arrêté N°233 - 1223 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SECURITE SUR LE DOMAINE SKIABLE Arrêté N°163 - 0923
Décembre 2023 Arrêté N°225 - 1223 - Autorisation d’occupation du Domaine Public et infrastructures par CHATEL TOURISME, lors des animations organisées
Durant la saison d’hiver 2023-2024 et règlementation du stationnement et de la circulation
Arrêté N°225 - 1223
Septembre 2023 Arrêté N°163 - 0923 - Interdiction de stationner et fermeture du parc de stationnement des freinets à partir du 11 septembre 2023. Arrêté N°163 - 0923
Juin 2023 Arrêté N°100 - 0623 - Réglementation zone stationnement secteur Pré La Joux Arrêté 100 - 0623 - PM
Février 2023 Arrêté N°16- 0223- PM Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin des Ramines suite au glissement de terrain du 24/12/2022 Arrêté 16- 0223- PM
Décembre 2022 Arrêté N°188-1122 - PM Arrêté d’interdiction de circulation sur le chemin Bords de Dranse sur la partie située entre le Recardet et Villapeyron Arrêté 188-1122 - PM
Décembre 2022 Arrêté N°196-1222-PM Règlementation de la circulation sur la Route du Boude, du 15 décembre au 30 avril de chaque année. Arrêté 196-1222-PM
Décembre 2022 Arrêté n°182- 22 - PM Mise à jour des dispositions en matière de stationnement payant et règlementé 182 - 22 - PM
Septembre 2022 Arrêté N° N°140-0922 - PM Règlementation de la circulation sur le pont du ruisseau de Vonnes, route des Freinets, jusqu’à la mise en sécurisation Arrêté 140-0922 - PM
Septembre 2022 Arrêté n°137 - 0922 - PM Désignation des emplacements des arrêts bus scolaire sur l’ensemble du réseau routier de la commune de CHATEL 137 - 0922 - PM
AVRIL 2022 Réglementation Lac de la Mouille Arrêté n°31-0422-PM arrêté n°31-0422-PM
AVRIL 2022 2021 Réglementation Lac de Vonnes Arrêté n°30-0422-PM arrêté n°30-0422-PM
MARS 2022 Arrêté modifiant les limites de l’agglomération de CHATEL Arrêté n°09-0322
FEVRIER 2022 Règlementation du stationnement sur la zone de recharge électrique
des camping-cars à Pré-La-Joux Arrêté 07 - 0222- PM
arrêté n°07 - 0222- PM
NOVEMBRE 2021 Arrêté n°120 - 1121 - PM Interdiction de toute circulation sur la piste forestière menant des Boudimes à Cornes Noires 120 - 1121 - PM
OCTOBRE 2021 Arrêté n°97- 1021 - PM Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement sur les parkings du Linga et Mermy, sur le chemin menant à l’ancienne garde de la télécabine et sur l’accès à la gare routière, pendant l’ouverture des remontées mécaniques Arrêté 97- 1021-PM
MARS 2021 Autorisation d’occupation du Domaine public sur l’ensemble de la voirie communale et départementale, en agglomération, par les services assainissement et eau potable de la CCPEVA, ainsi que par les entreprises déléguées pour les travaux,
lors des interventions sur les réseaux.
arrêté n°07-0321-PM
FEVRIER 2021 Réglementation de la circulation sur Les Chemins Menant de Très-Les-Pierres au Crac et aux Boudimes du 15 Décembre au 30 Avril de chaque année. Arrêté n°06-0221-PM
Juillet 2020 Arrêté n°73-0720-PM INTERDICTION D’ACCES AUX PARCELLES SITUEES EN AVAL DES ARDOISIERES Arrêtés n°73_0720-PM
Juillet 2020 Réglementation de la circulation Route des Freinets du n°1015 au n°1106. Mise en place d’une écluse double. Arrêté n°58-0720-PM
Janvier 2020 Réglementations de la pratique du ski de randonnée dans la zone amont du couloir des Ramines Arrêtés n°02-0120-PM
Décembre 2019 Réglementation de la circulation au carrefour Route du Roitet/ Route de Thonon Arrêté n°164-1219
Septembre 2019 Réglementation de la circulation sur les sentiers balisés de raquettes sur l’ensemble du territoire communal Arrêté n° 118-0919-PM
Juin 2019 Réglementation du camping caravanage sur la commune de Châtel Arrêtés n°68-0619
Juin 2019 Réglementation d’accès à la piste de VTT et au sentier piétons secteur Vonnes Arrêtés n°65-06-19-PM
Mars 2019 Réglementation de la circulation sur le Chemin du Rys Arrêtés n°20-0119
Janvier 2019 Réglementation de la circulation sur le Chemin de Sur Le Crêt. Du 15 Décembre au 30 Avril de chaque année Arrêté n° 03-0119-PM
Décembre 2018 Réglementation de la circulation sur le chemin forestier de la Forgne - Bords de Dranse Arrêté n°155-1218
Décembre 2018 Arrêté n°165 - 18 - PM Créations d’emplacements réservés au stationnement des véhicules à mobilité électrique, à des fins de recharge 165 - 18 - PM
Décembre 2018 Prescriptions relatives à la sécurité sur le domaine skiable Arrêtés n°154-12-18
Avril 2018 Interdiction temporaire d’accès à la piste La Forestière. Travaux de remise en état Arrêté n°45-0418
Octobre 2017 Réglementation des accès sur l’itinéraire cyclo-pedestre en bord de Dranse sur la commune de Châtel Arrêté 150-1017
Juillet 2017 Arrêté de réglementation retenue collinaire des Queysets arrêté n°93-0717
Février 2017 Réglementation de la circulation sur le Chemin menant à l’ancienne gare du télécabine du Linga Arrêté n° 09-0217
Février 2017 Interdiction de circulation sur le chemin menant au secteur du Crac Arrêté n° 07-0217
Décembre 2016 Réglementation des horaires de chantier Arrêté n°146-1216
Décembre 2016 Levée partielle de l’arrêté de péril imminent n°139-1116 du 29 Novembre 2016 Arrêté n° 142-1216
Novembre 2016 Arrêté modificatif interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique et ses dépendances Arrêté n° 129-1116
Mai 2016 Réglementation de la pratique du bivouac au lieu-dit Cernié-Rive Nord du Lac de la Mouille Arrêtés n°56-0516
Mars 2016 Règlement de la circulation carrefour route du Meurba/route de la Béchigne Arrêté n° 30-0316
Décembre 2015 Règlement du stationnement Chemin de Sous-le-Crêt Arrêté n°146-1215
Juin 2015 Interdiction de circulation des cycles en sens inverse Route du Centre Arrêté n°67-0615
Décembre 2014 Réglementation de la circulation Chemin des Ramines et Chemin des Argeats du 15/12 au 30/04 de chaque année Arrêté n°123-1214
Décembre 2014 Réglementation de la circulation Chemin de l’Aity durant la période d’ouverture hivernale du domaine skiable Arrêté n°118-1214
Décembre 2014 Réglementation de la circulation Chemin de la Forgne Arrêté n°117-1214
Juillet 2014 Réglementation de la circulation et du stationnement lors des cérémonies organisées devant le monument aux morts Arrêté n°056-0714
Novembre 2012 Modification de la réglementation de la circulation sur la route des Freinets Arrêté n°112-1112
Octobre 2012 Règlement du stationnement gênant en agglomération Arrêté n° 101-1012
Mai 2012 Arrêté d’interdiction d’accès au sentier situé sur la parcelle B1739 et à la falaise du Betzalin située sur la parcelle B865 au lieu dit Les Masses Arrêté n°38-2012
Novembre 2010 Arrêté de péril imminent interdiction d’accès au site d’escalade du rocher de Morgins Arrêté n° 96-2010
Octobre 2010 Interruption de la circulation sur la RD22 à l’occasion du concours de bovins le dernier samedi du mois d’octobre Arrêté n° 92-2010
Décembre 2008 Déplacement du marché hebdomadaire durant la saison d’hiver et d’été Arrêté n° 127-2008
Novembre 2007 Règlement des marchés de détail Arrêté n° 196-2007
Octobre 2005 Réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur le chemins ruraux Arrêté n° 99-2005
Décembre 2004 Sécurité des personnes Accès interdit sur les pontons du lac de Vonnes Arrêté n° 124-2004
Juillet 2003 Règlement du cimetière Arrêté n° 105-2003
Février 2003 Sécurité publique : usage des voies de circulation par les utilisateurs de matériels de glisse Arrêté n° 32-2003
Octobre 2000 Réglementation de la vente ambulante sur le territoire de la commune de Châtel lors des manifestations et fêtes locales Arrêté n° 110/2000
Juillet 1999 Réglementation des étalages et des terrasses sur la voie publique Arrêté n° 125/1999
Juillet 1999 Sécurité, salubrité et hygiène dans les voies ouvertes à la circulation publique Arrêté n° 124/1999
Juillet 1993 Réglementation des horaires de livraison Arrêté n° 05/1993

■ La Police Municipale de Châtel
60, Route du Boude
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 31 25

■ horaires d’ouverture au public : 09h30-12h00 / 14h00-18h00 en saison
et 14h00-17h00 hors-saison
policemunicipale@mairiedechatel.fr
■ Poste de Gendarmerie provisoire de CHATEL
SAISON D’HIVER : 04.50.17.00.07 FERME EN SAISON D’ETE ​

■ Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie à Abondance :

Lundi : 8h-12h
Mardi : 14h-18h
Mercredi : 8h-12h et 14h-18h
Vendredi : 14h-18h
Samedi : 9h-12h ​
Fermé le Jeudi, dimanche et jours fériés ​

Gendarmerie Abondance
74360 Abondance
Tél : 04 50 73 01 02