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Les arrêtés municipaux

  • Publié : 10 décembre 2018
  • Mis à jour : 18 juillet 2019

■ La Police Municipale de Châtel
60, Route du Boude
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 31 25
Port : 06 74 00 33 99

■ horaires d’ouverture au public : 09h30-12h00 / 14h00-18h00 en saison
et 14h00-17h00 hors-saison
policemunicipale@mairiedechatel.fr

■ Poste de Gendarmerie provisoire de CHATEL
SAISON D’HIVER : 04.50.17.00.07 FERME EN SAISON D’ETE ​

■ Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie à Abondance :

Lundi : 8h-12h
Mardi : 14h-18h
Mercredi : 8h-12h et 14h-18h
Vendredi : 14h-18h
Samedi : 9h-12h ​
Fermé le Jeudi, dimanche et jours fériés ​

Gendarmerie Abondance
74360 Abondance
Tél : 04 50 73 01 02

Liste des Arrêtés municipaux - (liens en cours de construction)
Arrêtés relatif à la circulation
Arrêtés de stationnement
Arrêtés relatif à la sécurité
Arrêtés relatif à diverses réglementations

Juillet 2019 Réglementation temporaire de circulation sur le chemin menant de Super-Châtel au Morclan. Travaux de construction du télésiège du Morclan par la SAEM SPORT ET TOURISME. Du 16 Juillet au 15 Décembre 2019 Arrêté n°86-0719-PM
Juin 2019 Réglementation du camping caravanage sur la commune de Châtel Arrêtés n°68-0619
Juin 2019 Réglementation d’accès à la piste de VTT et au sentier piétons secteur Vonnes Arrêtés n°65-06-19-PM
Juin 2019 Règlement de la circulation et du stationnement sur la Route de Thonon, les mercredis lors du marché hebdomadaire - du 10 Juillet au 21 Août 2019 Arrêté n°60-0619-PM
Mars 2019 Réglementation de la circulation sur le Chemin du Rys Arrêtés n°20-0119
Janvier 2019 Réglementation de la circulation sur le Chemin de Sur Le Crêt. Du 15 Décembre au 30 Avril de chaque année Arrêté n° 03-0119-PM
Décembre 2018 Réglementation de la circulation sur le chemin forestier de la Forgne - Bords de Dranse Arrêté n°155-1218
Décembre 2018 Création d’emplacements réservés au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharges Arrêtés N°165-1218
Décembre 2018 Mise à jour des dispositions en matière de stationnement payant et réglementé Arrêtés n°162-1218
Décembre 2018 Prescriptions relatives à la sécurité sur le domaine skiable Arrêtés n°154-12-18
Novembre 2018 Règlement de la circulation sur les sentiers balisés de raquette sur l’ensemble du territoire communal Arrêté n°146-1118
Mai 2018 Interdiction temporaire de la circulation sur le sentier menant du Lac de Vonnes au départ du Télécabine de Super-Châtel Arrêté n°59-0518
Avril 2018 Interdiction temporaire d’accès à la piste La Forestière. Travaux de remise en état Arrêté n°45-0418
Décembre 2017 Règlement de la circulation Route du Boude du 15 Décembre au 30 Avril de chaque année Arrêté n°166-1217
Octobre 2017 Réglementation des accès sur l’itinéraire cyclo-pedestre en bord de Dranse sur la commune de Châtel Arrêté 150-1017
Juillet 2017 Arrêté de réglementation retenue collinaire des Queysets arrêté n°93-0717
Février 2017 Réglementation de la circulation sur le Chemin menant à l’ancienne gare du télécabine du Linga Arrêté n° 09-0217
Février 2017 Interdiction de circulation sur le chemin menant au secteur du Crac Arrêté n° 07-0217
Décembre 2016 Réglementation des horaires de chantier Arrêté n°146-1216
Décembre 2016 Levée partielle de l’arrêté de péril imminent n°139-1116 du 29 Novembre 2016 Arrêté n° 142-1216
Novembre 2016 Arrêté modificatif interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique et ses dépendances Arrêté n° 129-1116
Mai 2016 Réglementation de la pratique du bivouac au lieu-dit Cernié-Rive Nord du Lac de la Mouille Arrêtés n°56-0516
Mars 2016 Règlement de la circulation carrefour route du Meurba/route de la Béchigne Arrêté n° 30-0316
Décembre 2015 Règlement du stationnement Chemin de Sous-le-Crêt Arrêté n°146-1215
Novembre 2015 Réglementation du stationnement des camping-cars Arrêté n°132-1115
Novembre 2015 Arrêté modifiant les limites de l’agglomération de CHATEL Arrêté n°128-1115
Juin 2015 Interdiction de circulation des cycles en sens inverse Route du Centre Arrêté n°67-0615
Décembre 2014 Réglementation de la circulation Chemin des Ramines et Chemin des Argeats du 15/12 au 30/04 de chaque année Arrêté n°123-1214
Décembre 2014 Réglementation de la circulation Chemin de l’Aity durant la période d’ouverture hivernale du domaine skiable Arrêté n°118-1214
Décembre 2014 Réglementation de la circulation Chemin de la Forgne Arrêté n°117-1214
Juillet 2014 Réglementation de la circulation et du stationnement lors des cérémonies organisées devant le monument aux morts Arrêté n°056-0714
Décembre 2013 Réglementation du stationnement des camping-cars Arrêté n°126-1213
Décembre 2013 Réglementation du stationnement des véhicules aménagés Arrêté n° 123-1213
Février 2013 Interdiction d’accès aux aires de stationnement de Pré la Joux Arrêté n°08-0213
Novembre 2012 Modification de la réglementation de la circulation sur la route des Freinets Arrêté n°112-1112
Octobre 2012 Règlement du stationnement gênant en agglomération Arrêté n° 101-1012
Juillet 2012 Réglementation de la pratique du camping-sauvage, au lieu dit Pré-la-Joux Arrêté n°056-2012
Mai 2012 Arrêté d’interdiction d’accès au sentier situé sur la parcelle B1739 et à la falaise du Betzalin située sur la parcelle B865 au lieu dit Les Masses Arrêté n°38-2012
Novembre 2010 Arrêté de péril imminent interdiction d’accès au site d’escalade du rocher de Morgins Arrêté n° 96-2010
Octobre 2010 Interruption de la circulation sur la RD22 à l’occasion du concours de bovins le dernier samedi du mois d’octobre Arrêté n° 92-2010
Décembre 2008 Déplacement du marché hebdomadaire durant la saison d’hiver et d’été Arrêté n° 127-2008
Novembre 2007 Règlement des marchés de détail Arrêté n° 196-2007
Octobre 2005 Réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur le chemins ruraux Arrêté n° 99-2005
Décembre 2004 Sécurité des personnes Accès interdit sur les pontons du lac de Vonnes Arrêté n° 124-2004
Juillet 2003 Règlement du cimetière Arrêté n° 105-2003
Février 2003 Sécurité publique : usage des voies de circulation par les utilisateurs de matériels de glisse Arrêté n° 32-2003
Octobre 2000 Réglementation de la vente ambulante sur le territoire de la commune de Châtel lors des manifestations et fêtes locales Arrêté n° 110/2000
Juillet 1999 Réglementation des étalages et des terrasses sur la voie publique Arrêté n° 125/1999
Juillet 1999 Sécurité, salubrité et hygiène dans les voies ouvertes à la circulation publique Arrêté n° 124/1999
Juillet 1993 Réglementation des horaires de livraison Arrêté n° 05/1993

Documents joints

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Document PDF - 3.1 Mo

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Document PDF - 263.6 ko

Arrêté n° 014-2018 PDF - 227.3 ko

Arrêté n° 07-0217 PDF - 362.4 ko

Arrêté n° 09-0217 PDF - 436.3 ko

Arrêté n° 123-1213 PDF - 183.4 ko

Arrêté n° 30-0316 PDF - 355.9 ko

Arrêté n°004-2018 PDF - 583.5 ko

Arrêté n°056-0714 PDF - 435.5 ko

Arrêté n°08-0213 PDF - 197.8 ko

Arrêté n°111-1214 PDF - 982.5 ko

Arrêté n°117-1214 PDF - 434.3 ko

Arrêté n°118-1214 PDF - 450.7 ko

Arrêté n°123-1214 PDF - 140.6 ko

Arrêté n°128-115 PDF - 188.8 ko

Arrêté n°132-1115 PDF - 648.1 ko

Arrêté n°146-1216 PDF - 642.7 ko

arrêté n°165/2017 PDF - 405.3 ko

Arrêté n°166/2017 PDF - 358.5 ko

Arrêté n°47-0517 PDF - 62.1 ko

Arrêté n°67-0615 PDF - 424.7 ko

Arrêté n°89-0715 PDF - 157.7 ko

arrêté n°93-0717 PDF - 401.6 ko