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Permis de démolir

  • Publié : 18 janvier 2019
  • Mis à jour : 22 janvier 2019

Urbanisme - Permis de démolir

Toute démolition totale ou partielle doit être précédée d’un permis de démolir.

■ Obligation d’affichage :

Le permis de démolir doit être affiché sur le terrain de manière visible dès la notification de l’autorisation et pendant toute la durée des travaux.
Cet affichage, assuré par le demandeur, doit être effectué sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80cm.

■ Délais d’instruction :

Le délai d’instruction d’un permis de démolir est de deux mois à compter de son dépôt en mairie (sous réserve d’être complet).

■ Télécharger le formulaire :

Dépot d’une demande de permis de démolir (PD)