Mairie de Châtel Bienvenue sur le site officiel

Vous êtes ici : Accueil > Actu - Avis d’enquête publique

Actu - Avis d’enquête publique

Télécabine du Linga

  • Publié : 26 janvier 2024
  • Mis à jour : 2 février 2024

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT DE LA TELACABINE DU LINGA

Lien vers les informations
Lien vers l’arrêté

A_Memoire_descriptif+Orga_MOE
 CHT_240522_Mémoire descriptif
 CHT_240523_ORGA MOE
 Page de garde_A

B_Note_preservation+rehabilitation
 CHT_240524_Note préservation milieu naturel
 Page de garde_B

C_Echéancier
 CHT_240525_Echéancier
 Page de garde_C

D_Plan_Situation
 CHT_240517-Plan de situation
 Page de garde_D

E_Profil_en_long
 CHT_240302 PL TSD6 LINGA
 Page de garde_E

F_Note_de_calculs
 CHT_240503_NDC Ligne
 Page de garde_F

H_Principe_Evacuation
 CHT_240526_Note principe évacuation
 Page de garde_H

I_Note_Risques_Naturels
 2309019 Rapport G1 ES-PGC - Phase DAET
 CHT_240511-PPRN - Carte Réglementaire
 CHT_240513-PPRN-Carte des Aléas Avalanches
 CHT_240527_Note risques naturels
 Etudes_avalanches_torrentiel_Toraval_compressed-1
 Page de garde_I

J_Etude_impact
 EI_Novembre 2023-1-125_compressed
 EI_Novembre 2023-126-251_compressed
 Page de garde_J

K_Autorisation_Passage+Plan_parcellaire
 CHT_240516-Cadastre ligne
 CHT_240529_Identification parcelles
 Page de garde_K

N_aspect_ext._constructions
 CHT_240506-Plan masse de ligne
 CHT_240507-Plan d’aménagement en gare aval
 CHT_240508-Plan d’aménagement en gare amont
 CHT_240528_Plans aspect extérieur_compressed
 CHT_240531_Photographie démolition
 CHT_240532-Plan masse démolition
 Page de garde_N

 0_Pagedegarde
 1_CHT_240530_Sommaire DAET
 2_Cerfa_88065-12_signed
 3_Récépissé_RM_23B0001_TSD_LINGA_10.11.23
 4_saisine_AE_DAET_TSD_LINGA_13.11.23
 5_DésignationMO
 2024-001_arrêté_EP_TSD_Linga
 Avis_MRAe_09.01.24
 Mémoire_en_réponse_MRAE
 Annexe_réponse_MRAE_Bilan Carbone
 Avis_conforme_Prefet_DAET

Date, durée de l’enquête et modalités de mise à disposition du dossier au public
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés au Centre Technique Municipal de CHATEL, sis 1114 route de la Dranse, pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30) :
du vendredi 26 janvier 2024 à 9h00 au mardi 27 février 2024 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier du projet de remplacement de la télécabine du Linga, comprenant l’étude d’impact et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur :
par écrit à la mairie à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur-enquête publique sur le projet de remplacement de la télécabine du Linga- mairie de Châtel - 109 route du Centre - 74390 CHATEL.
par voie électronique à l’adresse suivante : Mail

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la commune : ICI
Le dossier d’enquête dématérialisé pourra être consulté au Centre Technique Municipal sur un poste informatique, aux heures d’ouverture au public.

Permanences du commissaire-enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie :
 Vendredi 26 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 (ouverture)
 Lundi 12 février 2024 de 9h00 à 12h00
 Mardi 27 février 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture)

JPEG