Mairie de Châtel Bienvenue sur le site officiel

Vous êtes ici : Accueil > Côté Technique > Enquête publique

Enquête publique

Plan de gestion sédimentaire

  • Publié : 1er septembre 2022

Enquête publique, gestion sédimentaire sur le bassin versant des Dranses

La Direction Départementale des Territoires (DDT) ouvre une enquête publique concernant le projet de plan de gestion sédimentaire sur le bassin versant des Dranses, porté par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC).

Le dossier sera consultable à la Mairie du Biot pendant 31 jours, du lundi 29 août 2022 de 8h30 au mercredi 28 septembre à 18h30 inclus. Le public peut prendre connaissance du dossier aux horaires d’ouverture de la Mairie, au 18 route de l’Eglise, Le Biot.

Suivre ce lien pour la consultation du dossier

Les permanences du commissaire enquêteur les :
  Lundi 29 août 2022 de 8h30 à 12h – Mairie du Biot
  Lundi 29 août 2022 de 14h30 à 17h – Mairie d’Abondance
  Mercredi 31 août de 8h30 à 12h – Mairie de Lullin
  Mercredi 31 août de 15h à 16h30 – Mairie de Saint Paul en Chablais
  Mercredi 28 septembre de 9h à 12h – Mairie d’Abondance
  Mercredi 28 septembre de 13h30 à 18h – Mairie du Biot

Ainsi, les observations pourront être consignées sur le registre de la Mairie du Biot ou adressées par écrit à l’adresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr

La commission d’enquête établira un rapport d’analyse des observations recueillies et y consignera ses conclusions favorables et défavorables au projet. Après dépôt du dossier au Préfet de la Haute-Savoie 15 jours après la réponse du demandeur, une copie du rapport sera déposée à la Mairie de Châtel et publiée sur le site internet des services de l’Etat.

Projet de confortement du lit et des berges de la fiole. Restauration de la continuité sédimentaire

La Direction Départementale des Territoires (DDT) ouvre une enquête publique concernant le projet de confortement du lit et des berges et restauration de la continuité sédimentaire des berges de la Fiolaz porté par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC). Le projet concerne la commune de Châtel uniquement.

Le dossier sera consultable en Mairie pendant 16 jours, du lundi 12 septembre 2022 de 8h30 au mercredi 28 septembre à 17h30 inclus. Le public peut prendre connaissance du dossier aux horaires d’ouverture du Centre technique municipal (CTM), 1114 route de la Dranse.

Suivre ce lien pour la consultation du dossier

Permanences du commissaires enquêteur au Centre Technique de Châtel :
  Lundi 12 septembre 2022 de 8h30 à 12h
  Mardi 20 septembre 2022 de 8h30 à 12h
  Mercredi 28 septembre de 13h30 à 17h30

Ainsi, les observations pourront être consignées sur le registre de la Mairie ou adressées par écrit à l’adresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr

La commission d’enquête établira un rapport d’analyse des observations recueillies et y consignera ses conclusions favorables et défavorables au projet. Après dépôt du dossier au Préfet de la Haute-Savoie 15 jours après la réponse du demandeur, une copie du rapport sera déposée à la Mairie de Châtel et publiée sur le site internet des services de l’Etat.