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Infos Pratiques

  • Publié : 16 janvier 2020
  • Mis à jour : 7 décembre 2020

Traitement des demandes de titre de séjour des ressortissants britanniques
 Circulaire du 7 décembre 2020 relative au traitement des demandes de titre de séjour des ressortissants britanniques et des autres ressortissants membres de leur famille bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne conclu le 17 octobre 2019.
 Lien vers le circulaire

LA FRANCE ET L’UE SE PRÉPARENT AU BREXIT
 Lien vers LE PORTAIL DU GOUVERNEMENT SUR LA PRÉPARATION AU BREXIT

Documents joints

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