Mairie de Châtel

Info - Le cimetière de Châtel

Clarisse — 2026-04-27T11:14:27Z

Le cimetière de Châtel

Clarisse — 2026-04-27T10:14:21Z

Aménagement du cimetière communal

Le cimetière de la commune, d'une superficie de 2 020 m² et situé à proximité immédiate de l'église, doit faire l'objet d'un programme d'aménagement dans les années à venir afin de répondre aux enjeux d'accessibilité et de capacité réglementaire.

Une capacité aujourd'hui insuffisante

La commune ne dispose pas à ce jour d'un nombre suffisant de places au regard de sa population.

Le site comprend actuellement 341 emplacements ou sépultures, répartis entre :

le cimetière du haut : 170 emplacements
le cimetière du bas : 171 emplacements, dont un columbarium de 16 places

Un projet d'aménagement global

Un projet d'aménagement d'ensemble, planifié sur plusieurs années, est actuellement mené en lien avec le cabinet Atelier Paysager (La Roche-sur-Foron). Il poursuit plusieurs objectifs :

- Disposer d'une capacité d'accueil suffisante
- Améliorer la qualité paysagère du site et valoriser le patrimoine funéraire
- Permettre l'accessibilité de l'ensemble des zones aux personnes à mobilité réduite
- Intégrer des équipements de gestion des déchets et de l'eau (bornes de distribution pour l'entretien et gestion des eaux pluviales)

Un travail préparatoire engagé

Les services communaux ont réalisé un inventaire complet de chaque concession ainsi que de leurs échéances.

Pour les emplacements en terrain commun ou arrivés à échéance, les familles ont été contactées afin d'être informées des différentes possibilités de suite à donner.

Documents utiles

- reprise de sépulture en terrain commun
- reprise de concessions échues non renouvelées

Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public

Clarisse — 2026-04-21T11:27:24Z

PROCEDURE D'OBTENTION D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (AOT)

Dans quels cas le commerçant doit-il obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ?

L'obtention d'une AOT est obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir, de la voirie, ou du domaine public à proximité des restaurants d'altitude.

Plus concrètement, une AOT est obligatoire dans les cas suivants :
• pour les restaurateurs, les bars, les cafés ou les débitants de boissons qui veulent installer devant leur commerce, une terrasse ou une contre-terrasse avec des tables et chaises, éventuellement délimitée par des bacs à plantes (ou jardinières) ou des écrans vitrés démontables,
• pour les commerçants qui souhaitent aménager un étalage de produits ou d'équipement (bac à glace, appareil de cuisson, par exemple) accolé à la devanture du commerce ou en contre-étalage (situé en bordure du trottoir),
• pour les food truck, camion ou camionnette de restauration ou de boissons à emporter,
• pour les kiosques fixés au sol (par exemple, kiosque à journaux)
• pour les forains installant des manèges ou des baraques foraines.

En revanche, une AOT n'est pas obligatoire dans les cas suivants :
• les distributeurs automatiques bancaires (DAB) situés en façade et accessibles directement depuis le domaine public,
• un commerce avec un comptoir donnant sur la rue (snack, sandwicherie, boulangerie), dont la clientèle reste présente sur le trottoir uniquement le temps d'effectuer un achat.

Comment faire une demande d'AOT ?

La demande est à déposer auprès de la Mairie de Châtel à l'aide du formulaire avec les pièces justificatives demandées. A minima, il est nécessaire de transmettre :
• Copie de l'extrait Kbis
• Pour les cafés, bars et restaurants : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce
• Copie du bail commercial ou du titre de propriété
• Attestation d'assurance pour l'occupation de l'espace public
• Descriptif de la terrasse ou de l'étalage et des matériaux utilisés, avec un plan précisant l'implantation du dispositif sur le trottoir et sa superficie
• Relevé d'identité bancaire (RIB)
Pour la permission de voirie (pièces supplémentaires) :
• Plan de situation à l'échelle 1/10 000 ou 1/20 000ème
• Plan de localisation précis à l'échelle 1/1 000 ou 1/ 2 000ème
• Photo de l'emplacement

DELAI DE TRAITEMENT ET REPONSE :

Le traitement de la demande est compris entre 2 semaines et 1 mois selon les communes. Sans réponse dans les 2 mois, la demande est considérée comme refusée. Un arrêté municipal est publié et affiché à la mairie pendant 2 mois minimum.

CONDITIONS A REMPLIR :

Pour occuper une partie de l'espace public, les règles suivantes doivent être respectées :
• Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours
• Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
• Respecter les dates et les horaires d'ouverture fixés dans l'autorisation
• Respecter les règles d'hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)

CARACTERISTIQUES DE L'AOT :

Elle est personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée à quelqu'un d'autre, ni vendue à l'occasion de la vente du fonds de commerce.

Elle a une durée déterminée : elle est valable le plus souvent 1 an ou 1 saison. Les dates de début et de fin sont précisées dans l'arrêté d'autorisation. Elle est renouvelable ou reconduite tacitement.

Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment par la commune, sans préavis ni indemnité, notamment pour faciliter l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation.

COUT

L'autorisation AOT d'occupation du domaine public est payante. Son montant est fixé par la commune, à qui est versé le règlement selon la décision du Maire en vigueur et ses annexes. Le montant du droit de voirie peut varier lors du renouvellement de l'autorisation.

CONTROLE DU RESPECT DE L'AOT :

La police municipale de Châtel est compétente pour procéder au contrôle du respect de l'autorisation délivrée.

DOCUMENTS À TELECHARGER

- Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
- Décision 2024-029 Tarif occupation domaine public
- Décision 2024-029 Tarif occupation domaine public - Annexe 1

Plus d'infos

- envoyer un mail
- Service Public - entreprendre

*Actu - Lancement de l'expérimentation de composteurs collectables à Châtel

Clarisse — 2026-04-20T13:04:33Z

Lancement de l'expérimentation de composteurs collectables à Châtel

Dans le cadre de sa politique de valorisation des biodéchets, la Communauté de communes Pays d'Évian – Vallée d'Abondance lance une nouvelle phase d'expérimentation sur la commune de Châtel.

À compter du 24 avril 2026, des composteurs collectables (dits “grutables”) seront installés sur plusieurs secteurs. Ce dispositif a pour objectif d'adapter la collecte des biodéchets aux spécificités locales, notamment en zone de montagne et à forte fréquentation touristique. Il vient en complément des équipements déjà en place (composteurs collectifs et individuels) et permet de tester un système similaire aux abris-bacs utilisés en zone urbaine, avec une fréquence de collecte réduite.

Emplacements des points de collecte

Au total, 16 points d'apport volontaire seront équipés sur les secteurs suivants :
La Ravine – Villapeyron – Route du Linga – Route des Freinets – Route de Thonon – Vonnes – Petit Châtel – Route du Boude – Amont de la Béchigne

Distribution des bioseaux

Les habitants concernés peuvent se procurer un bioseau selon les modalités suivantes :

Déchetterie de Châtel
Mardi, jeudi et samedi : 8h30–11h45 et 13h30–17h45

Siège de la CCPEVA à Publier
851 avenue des Rives du Léman
Du lundi au vendredi : 9h–12h / 13h30–17h

Marché de Châtel
Présence des ambassadeurs du tri le mercredi 29 avril 2026

Centre Technique Municipal de Châtel (permanences)
Lundi 4 mai : 9h–12h / 14h–17h
Mardi 5 mai : 9h–12h / 14h–17h

Cette expérimentation permettra d'évaluer l'efficacité de ce type d'équipement en complément des solutions existantes, en vue d'un éventuel déploiement à plus grande échelle.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CCPEVA

Le Conseil Municipal

Clarisse — 2026-04-20T12:52:40Z

Le Conseil Municipal de Châtel 2026 - 2032

Nicolas RUBIN

Maire de Châtel,
1er Vice Président du Conseil Départemental de Haute Savoie,
Président de l'Association des Maires de Haute-Savoie (ADM 74)Mail

Jérome BUTTOUDIN	1er Adjoint Mail
Monique MAXIT	2ème Adjointe Mail
Gérard MAXIT	3ème Adjoint Mail
Catherine ROQUIGNY	4ème Adjointe Mail
Dominique VUARAND	Conseiller Municipal Mail
Sophie GRILLET-MUNIER	Conseillère Municipale Mail
Lionel GRILLET-MUNIER	Conseiller Municipal Mail
Julien VESIN	Conseiller Municipal Mail
Ombeline BRESSOUD	Conseillère Municipale Mail
Marie TRINCAZ	Conseillère Municipale Mail
Cécilia PICCOT	Conseillère Municipale Mail
Bruno FAURIE	Conseiller Municipal Mail
Florian ULMANN	Conseiller Municipal Mail
Noémie DAVID-ROGEAT	Conseillère Municipale Mail

Prendre un rendez-vous avec les élus

Les commissions communales

Aménagement du territoire, urbanisme et environnement	Monique MAXIT, Lionel GRILLET-MUNIER, Julien VESIN, Marie TRINCAZ, Bruno FAURIE, Noémie DAVID-ROGEAT
Agriculture et forêts	Dominique VUARAND, Gérard MAXIT, Lionel GRILLET-MUNIER, Florian ULMANN
Travaux	Gérard MAXIT, Dominique VUARAND, Julien VESIN, Bruno FAURIE
Culture et patrimoine	Catherine ROQUIGNY, Dominique VUARAND, Marie TRINCAZ, Florian ULMANN
Petite enfance et enfance	Ombeline BRESSOUD, Julien VESIN, Sophie GRILLET-MUNIER, Cécilia PICCOT
Sécurité	Gérard MAXIT, Julien VESIN, Cécilia PICCOT, Bruno FAURIE
Vie locale et associative / Tourisme	Julien VESIN, Monique MAXIT, Cécilia PICCOT, Florian ULMANN
Finances	Jérôme BUTTOUDIN, Catherine ROQUIGNY, Ombeline BRESSOUD, Noémie DAVID-ROGEAT
Solidarité et action sociale	Catherine ROQUIGNY, Monique MAXIT, Sophie GRILLET-MUNIER, Ombeline BRESSOUD

*Actu - Collecte des encombrants

Clarisse — 2026-04-20T12:23:39Z

■ Les encombrants

La commune a mis en place un service de collecte des encombrants en porte à porte pour ses habitants se trouvant dans l'incapacité de se déplacer à la déchetterie et dont le volume ne doit pas excéder le mètre cube.

Jours de collectes :

Tous les derniers jeudis du mois, de mai à novembre (sauf juillet et août) et sauf décalage en raison de jours fériés

Modalités d'inscriptions

Il est indispensable de s'inscrire au préalable en ligne et de bien lister les objets à récupérer. Attention, les inscriptions sont clôturées la veille à midi.

* Seules les personnes ne disposant pas d'outils numériques pourront toujours s'inscrire par téléphone au 0450732398, le service d'accueil effectuera la démarche citoyenne de façon dématérialisée.

Pour en savoir plus

ici

*Actu - PROJET CONSTRUCTION AUTOROUTE A412 et de suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à PERRIGNIER

Clarisse — 2026-04-20T11:36:24Z

PROJET CONSTRUCTION AUTOROUTE A412 et de suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à PERRIGNIER

La présente participation du public par voie électronique (PPVE) se déroule du 20 avril 2026 au 3 juin 2026. Elle concerne la demande d'autorisation environnementale du projet d'autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains, ainsi que les travaux de dénivellation du passage à niveau PN66 à Perrignier, en Haute-Savoie.

Cette procédure permet à chacun de consulter le dossier et de donner son avis en ligne, conformément à la réglementation en vigueur.

Présentation du projet

Le projet d'autoroute A412 vise à améliorer les conditions de circulation dans le Chablais, où les axes routiers actuels sont souvent saturés, notamment aux heures de pointe. Cette situation s'accompagne d'enjeux de sécurité et de développement liés à la croissance du territoire et à sa proximité avec le Grand Genève.

Déclaré d'utilité publique en 2019, le projet prévoit la création d'une liaison autoroutière d'environ 16 km en tracé neuf, avec plusieurs diffuseurs (Machilly, Perrignier et Anthy-sur-Léman).

Il comprend également :

- un péage en flux libre,
- un centre d'entretien et d'intervention,
- des aménagements pour les mobilités alternatives (aires de covoiturage, stationnements vélos, arrêts de bus),
- une véloroute d'environ 14 km,
- ainsi que des ouvrages destinés à préserver les continuités écologiques.

La demande d'autorisation environnementale regroupe l'ensemble des autorisations nécessaires au projet. Elle comprend notamment :

- une étude d'impact sur l'environnement,
- un dossier loi sur l'eau,
- une dérogation pour les espèces protégées,
- une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000,
- et différentes autorisations spécifiques (patrimoine, haies, alignements d'arbres, installations classées…).

Elle présente également les mesures prévues pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet, ainsi que le suivi environnemental envisagé.

Comment participer

Pendant toute la durée de la procédure, le public peut :

- consulter le dossier en ligne,
- déposer ses observations sur ce registre numérique.

À la fin de la participation, une synthèse des contributions sera réalisée et rendue publique.

Informations pratiques

Maître d'ouvrage :
Société AMEDEA
Centre d'entretien d'Annecy
Impasse de La Ravoire
74370 Épagny Metz-Tessy

Autorité organisatrice :
Direction Départementale des Territoires (DDT)
Service Eau-Environnement
15, rue Henry Bordeaux
74000 Annecy

*Actu - cérémonie du 8 Mai

Clarisse — 2026-04-20T11:02:16Z

Nicolas RUBIN, Maire de Châtel
et le Conseil Municipal

Ont l'honneur de vous convier

à la cérémonie commémorative du 81e anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945

Le vendredi 8 Mai 2026 à 9h

Place de l'Eglise

en présence de l'Echo Alpin,
l'harmonie municipale de Châtel

Avec la participation
de la 74e compagnie

La cérémonie sera suivie d'un petit-déjeuner qui aura lieu à la Maison des Vallets.

La bibliothèque municipale

Clarisse — 2026-04-02T11:38:10Z

Un album offert à chaque enfant né ou adopté en 2025

Dans le cadre du projet national d'Éducation Artistique et Culturelle (EAC), l'opération Premières Pages, initiée par le ministère de la Culture, est reconduite cette année à Châtel.

Qu'est-ce que « Premières Pages » ?

Cette action vise à sensibiliser les tout-petits à la lecture, à réduire les inégalités d'accès au livre et à la culture de l'écrit, tout en valorisant la littérature jeunesse.

L'album 2026 offert cette année

« Qu'est-ce qui brille là-haut ? » – Aude Laroche (Éditions du Pas de l'Échelle)

Un soir, des animaux aperçoivent une lumière ronde et scintillante dans le ciel étoilé. Chacun propose sa propre interprétation de ce qu'il observe. Un album poétique pour apprendre à regarder les choses autrement et s'émerveiller.

Où récupérer votre album ?
- Bibliothèque de Châtel
- Crèche Les Mouflets

Graphisme : Bonne Mine • © Qu'est-ce qui brille là-haut ? • Aude Laroche • Éditions du Pas de l'Échelle, 2025

Un club lecture à Châtel… ça vous tente ?

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N'hésitez pas à en discuter avec nous à la bibliothèque ! 😃

LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Au cœur du village, la bibliothèque municipale de Châtel vous accueille tout au long de l'année. Plus de 4 000 livres vous y attendent : romans, bandes dessinées, mangas, livres audio, albums pour les tout-petits, documentaires, livres jeunesse... L'équipe vous propose aussi une sélection de livres anglais et d'ouvrages en lien direct avec le patrimoine local et montagnard.

De nouveaux livres viennent régulièrement compléter ces collections ; vous pouvez aussi proposer des suggestions aux bibliothécaires.

Horaires
Le lundi et vendredi de 16h à 18h et le mercredi et dimanche de 10h à 12h.PNG

L'été, du 1er juillet au 30 août : les lundis et vendredis de 15h à 18h, le mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, et le dimanche de 10h à 12h.

Fermeture les jours feriés.

Tarifs abonnement :

Semaine : 5€ par famille
Année : 15 € par famille

Où nous trouver ? :

En face de la place de l'église, dans la maison des Vallets : SUIVEZ CE LIEN

Contact

E-mail Bibliothèque
Tél : 04 50 16 44 40 (bibliothèque) ou 04 57 26 90 04 (service patrimoine)

À ne pas manquer !

L'hiver s'efface doucement et le printemps prend le relais… 🌷 Du 5 au 26 avril, vivez la saison du renouveau entre culture, découvertes et moments à partager. On vous embarque ? 🌿✨ Cliquez ICI pour voir le programme !

Pour plus d'informations, découvrez toutes nos animations ICI, réalisées selon les saisons ou sur demande selon les disponibilités du service et les conditions météorologiques.

Toute l'année sur réservation, retrouvez ici les animations proposées à la Vieille douane pour les groupes d'enfants et adolescents.

LIEN VERS LA PLATEFORME DE RÉSERVATION EN LIGNE

Actu - École de Châtel

Clarisse — 2026-03-05T13:48:49Z

Inscriptions pour la Rentrée Scolaire 2026 - 2027

Les inscriptions se font auprès du Service Enfance.
Après avoir rempli le formulaire ci-dessous un rendez-vous vous sera proposé.

RETROUVEZ ICI LE FORMULAIRE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT

Si votre enfant est né en 2023 et n'a pas encore été scolarisé, ou s'il change d'école suite à un déménagement, l'inscription à l'école est obligatoire.

Lors du rendez-vous, merci de vous munir :
d'un justificatif de domicile sur Châtel
du livret de famille

Pour plus de renseignements

mail
Ecole primaire
58 route de Bechigne
74390 CHATEL