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Mentions Légales

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LCEN

En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :

  • Editeur du site : Commune de Châtel
    • Adresse : 109, Route du Centre - 74 390 CHATEL
  • Hébergeur : Agilium
  • Responsable rédaction : RUBIN Nicolas, Maire de Châtel

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause La Commune de Châtel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.mairie-chatel.com, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.mairie-chatel.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.mairie-chatel.com n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur
  • publiée à l’insu de l’utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la Commune de Châtel :

un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact
un courrier à l’adresse : Commune de Châtel - 109, Route du Centre - 74390 CHATEL
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site http://www.mairie-chatel.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

RGPD

Informations Gestion des données personnelles

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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement La Mairie de Châtel en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Mairie de Châtel.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.mairiedechatel.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à La Mairie de Châtel de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Châtel, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
Par mail dpo@mairiedechatel.fr
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Mairie de Châtel 109 Route du Centre 74390 Châtel, France
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