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  Nouvelles constructions
  Les travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m²
  Travaux sur construction existante
  Les travaux ajoutant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieur à 40m² sans porter la surface totale de la construction au-delà de 170m².
  Les travaux ajoutant plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de (...)

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