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Formulaire candidature

Promotion immobiliére

  • Publié : 20 septembre 2021

FICHE CANDIDATURE - Accession à la propriété - Promotion immobilière
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ

Réservataire 1

Réservataire 2 (s’il y a)

Indiquez la typologie du bien souhaité ou à défaut l’ordre de priorité du bien souhaité :

Déclaration sur l’honneur de primo-accession

* Si le dossier est retenu cette déclaration sera à nouveau demandée de façon manuscrite.
N.B : toute fausse déclaration pourra faire l’objet de sanctions financières prévues à l’article 3.3 du règlement d’attribution des logements à prix maitrisés.
Texte à recopier et à compléter dans la partie ci-dessous : Je soussigné(e) ………………………………………………………..………….……………...
Né(e) le …./…./………... à ………….……………………………………………..……………
déclare ne pas avoir été propriétaire de ma résidence principale durant les deux dernières années
Fait pour valoir ce que de droit,

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