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Formulaire candidature

Promotion immobiliére

  • Publié : 20 septembre 2021

FICHE CANDIDATURE - Accession à la propriété - Promotion immobilière
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ

Réservataire 1

Vous êtes :
Autre(s) personne(s) à charge

Réservataire 2 (s’il y a)

Réservataire 2 Oui ou non
Vous êtes :
Autre(s) personne(s) à charge

Indiquez la typologie du bien souhaité ou à défaut l’ordre de priorité du bien souhaité :

Déclaration sur l’honneur de primo-accession

* Si le dossier est retenu cette déclaration sera à nouveau demandée de façon manuscrite.
N.B : toute fausse déclaration pourra faire l’objet de sanctions financières prévues à l’article 3.3 du règlement d’attribution des logements à prix maitrisés.
Texte à recopier et à compléter dans la partie ci-dessous : Je soussigné(e) ………………………………………………………..………….……………...
Né(e) le …./…./………... à ………….……………………………………………..……………
déclare ne pas avoir été propriétaire de ma résidence principale durant les deux dernières années
Fait pour valoir ce que de droit,

je certifie par la présente que les informations ci-dessus sont exactes (obligatoire)

Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le titre du présent écran. Ces données y sont exclusivement destinées. Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection de données et de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s’exercer en écrivant à l’adresse postale suivante : Mairie de Châtel 109 route du centre ou à l’adresse électronique dpo@mairiedechatel.fr