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Formulaire Objet perdu

  • Publié : 29 avril 2021

Description, date de la perte, localisation.

Documents nécessaires pour récupérer un objet qui vous appartient :

  1. Une pièce d’identité et éventuellement la déclaration de perte ou de vol établie par les autorités de police.
  2. Pour un portable, il vous sera par exemple demandé le code PIN et une description previse d’éléments tels que photo de l’écran d’accueil ou autre.

Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le titre du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service de Police Municipale de Châtel. Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection de données et de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s’exercer en écrivant à l’adresse postale suivante : Mairie de Châtel 109 route du centre ou à l’adresse électronique dpo@mairiedechatel.fr