Mairie de Châtel Bienvenue sur le site officiel

Quelques informations Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
- Pour un majeur >Première demande >Renouvellement >Carte perdue >Carte volée
- Pour un mineur >Première demande >Renouvellement >Carte perdue >Carte volée Pré-demande
Pour un rendez-vous plus rapide et plus efficace il est (...)

Pour déposer une demande de logement social :
- enregistrer directement en ligne votre demande sur le site :
www.demande-logement-social.gouv.fr
https://www.demande-logement-social... Contact :
Mairie de Châtel - Service accueil
04.50.73.23.98 ou mairie@mairiedechatel.fr

Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées. Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures.

Effectuer toutes vos démarches liées à l’état-civil auprès du service population : mariage, PACS, naissance, décès etc...
Contact direct avec le service
■ Listes Electorales : inscriptions
Pour être en mesure de voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.
Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous (...)

Formulaire cerfa d’Autorisation de Sortie du Territoire
Télécharger un formulaire vierge ou pré-remplir un formulaire en ligne à imprimer
Vous pouvez préremplir votre formulaire d’Autorisation de Sortie de Territoire en ligne à l’adresse :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
ou télécharger un modèle vierge à remplir manuellement.
Télécharger le fichier PDF "cerfa_15646-01" (233.7 (...)

ACCUEIL MAIRIE
Pour faciliter vos démarches vous avez la possibilité de demander un RDV.
- remplissez-ici votre demande de RDV
Vous pouvez aussi échanger par mail directement avec le service concernée
- contacts directs

La légalisation de la signature est délivrée UNIQUEMENT par la mairie du lieu de domicile.
Elle sert à faire authentifier votre signature sur des actes sous seing privé.
Vous devez présenté :
- La pièce à légaliser
- 1 pièce d’identité
- 1 justificatif de domicile
L’authentification de votre signature se fait OBLIGATOIREMENT en votre présence.
ATTENTION : la mairie ne peut traiter des documents en langue étrangère.
POUR INFO :
- authentification de signature portée sur des documents établis en (...)

Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, doivent remplir certaines conditions pour se marier. Âge Vous devez être majeur pour vous marier, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans. Un mineur peut, à titre exceptionnel, être autorisé à se marier. Il doit obtenir les autorisations suivantes : > Accord d’au moins l’un de ses parents > Dispense d’âge accordée par le procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. (...)

Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Retrouvez la liste des pièces à fournir sur le site. Le PACS se fait sur rendez-vous

-  Premier rendez-vous : dépôt et (...)