Mairie de Châtel 04 50 73 23 98

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Taxe de séjour

  • Publié : 25 octobre 2018
  • Mis à jour : 14 mai 2019

Service Taxe de Séjour : DUTRUEL Marie
04 50 73 23 98 ou tds@mairiedechatel.fr

Une taxe de séjour au réel est instauré sur le territoire de la commune de CHATEL depuis le 1er juin 2009.

Chaque hébergeur, qu’il soit particulier ou professionnel, est tenu d’encaisser cette taxe auprès de ses clients et de la reverser à la commune.
La taxe de séjour répond à plusieurs objectifs :
  Favoriser la fréquentation touristique de notre village
  Renforcer les moyens de développement et de promotion touristique
  Valoriser les investissements réalisés par la commune en matière d’infrastructures touristiques
  Renforcer les partenariats entre les acteurs locaux, les professionnels du tourisme et les institutions

LA PLATEFORME DE TELE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR
La déclaration de la taxe de séjour se fait mensuellement sur notre plateforme de télé déclaration https://chatel.taxesejour.fr
Chaque mois entre le 1er et le 15, vous déclarez vos nuitées du mois précédent.
Le règlement quant à lui s’effectue en fin de période été et fin de période hiver.

Vous êtes un nouvel hébergeur ? remplissez le formulaire

N’hésitez pas à prendre contact avec le service taxe de séjour : tds@mairiedechatel.fr

DECLARATION EN MAIRIE DE VOTRE MEUBLE DE TOURISME
Chaque hébergeur doit remplir un cerfa de déclaration en mairie de son meublé de tourisme : CERFA 14004*02
Ce document est obligatoire.
Nous vous retournerons ensuite un récépissé.

LE CLASSEMENT DE VOTRE MEUBLE DE TOURISME
Il est important de faire classer votre appartement auprès d’un organisme agréé :
  ID TOURISME : 04.50.45.45.73
  METRIQUE INSPECTION : 06.11.66.62.45

Il y a plusieurs avantages à faire classer son logement :
 C’est un gage de qualité pour les clients.
 Il permet une affiliation gratuite à l’ ANCV
 Il apporte également un avantage fiscal : les meublés de tourisme classés bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % pour un seuil de revenu annuel de 80000 € contre 50 % pour les meublés non classés.

LES TARIFS
Tarifs applicables depuis le 1er janvier 2019
ATTENTION : Suite à la réforme du 1er janvier 2019, le mode de calcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés a changé