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Taxe de séjour

  • Publié : 25 octobre 2018
  • Mis à jour : 5 janvier 2023

Une taxe de séjour au réel est instaurée sur le territoire de la commune de CHATEL depuis le 1er juin 2009.

Chaque hébergeur, qu’il soit particulier ou professionnel, est tenu d’encaisser cette taxe auprès de ses clients et de la reverser à la commune.
La taxe de séjour répond à plusieurs objectifs :
- Favoriser la fréquentation touristique de notre village
- Renforcer les moyens de développement et de promotion touristique
- Valoriser les investissements réalisés par la commune en matière d’infrastructures touristiques.
- Renforcer les partenariats entre les acteurs locaux, les professionnels du tourisme et les institutions.

DÉCLARER VOTRE ACTIVITÉ DE LOCATION


 Lien direct vers DECLALOC
Obligatoire depuis le 1er janvier 2021, cette déclaration vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement (13 chiffres) qui devra être indiqué sur toute annonce concernant votre logement

TAXE DE SEJOUR


- Consultez la PLATEFORME D’ INFORMATION, DE DECLARATION ET DE PAIEMENTS DES TAXES DE SEJOUR DE LA MAIRIE DE CHÂTEL (tarifs, obligations légales, processus, déclaration et paiement ...)

* Rappel : 3 périodes de reversements :
• Avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1 janvier au 30 avril
• Avant le 30 octobre, pour les taxes perçues du 1 mai et 30 septembre
• Avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1 octobre au 31 décembre
La taxe de séjour doit être déclarée chaque mois entre le 1er et le 15, vous déclarez vos nuitées du mois précédent et le paiement s’effectue à chaque période.

Documents utiles :
 Guide hébergeur (TOUT SUR LA TAXE DE SÉJOUR) Lien vers le document
 Affiche tarifs taxe de séjour 2023 non classés Lien vers le document
 Affiche tarifs taxe de séjour 2023 hébergements classés Lien vers le document

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE MEUBLÉ

Un tel hébergement est attribué entre 1 et 5 étoiles sur la base d’un ensemble de critères prenant en compte les équipements, le service client, l’accessibilité et le développement durable.
Il y a plusieurs avantages à faire classer son logement :
• C’est un gage de qualité pour les clients.
• Tarif fixe pour la taxe de séjour
• Il permet une affiliation gratuite à l’ANCV
• Il apporte également un avantage fiscal : les meublés de tourisme classés bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % pour un seuil de revenu annuel de 80000 € contre 50 % pour les meublés non classés.
• Le classement est valable 5 ans

N’hésitez pas à prendre contact avec le service taxe de séjour : tds@mairiedechatel.fr
07 77 31 74 23
 Lien direct vers CHATEL TAXE DE SEJOUR
 Lien direct vers DECLALOC Organisme de classement dans la région :
  METRIQUE INSPECTION à Annemasse : 06.11.66.62.45
  ID TOURISME à Annecy : 04.50.45.45.73
N’oubliez pas de transmettre les informations concernant votre classement à la commune ou à l’agence immobilière en charge de votre location.