La légalisation de la signature est délivrée UNIQUEMENT par la mairie du lieu de domicile.
Elle sert à faire authentifier votre signature sur des actes sous seing privé.
Vous devez présenté :
- La pièce à légaliser
- 1 pièce d’identité
- 1 justificatif de domicile
L’authentification de votre signature se fait OBLIGATOIREMENT en votre présence.
ATTENTION : la mairie ne peut traiter des documents en langue étrangère.
POUR INFO :
- authentification de signature portée sur des documents établis en langues étrangères : s’adresser au consulat du pays concerné
- authentification de signature portée sur des actes médicaux : s’adresser à la DDASS
- authentification de signature portée sur des actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel : s’adresser à la CCI