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Formulaire garde alternée

Attestation

  • Publié : 23 juin 2021

ATTESTATION GARDE ALTERNEE
(Parents en cours de séparation ou parents séparés)

Transmettre impérativement un justificatif de domicile de chaque parent avec l’attestation

Déclarons sur l’honneur que notre (nos) enfant(s) sont en garde alternée :

Nous certifions exacts ces renseignements et nous nous engageons à communiquer tout changement de situation

Signature obligatoire en mairie lors du retrait de la carte d'abonnement

Fait pour servir et valoir ce que de droit  :

Fait à .....................................

Le................................

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