Tarifs de la taxe de séjour valable dès le 1er janvier 2026
Une taxe de séjour au réel est instaurée sur le territoire de la commune de CHATEL depuis le 1er juin 2009
Chaque hébergeur, qu’il soit particulier ou professionnel, est tenu d’encaisser cette taxe auprès de ses clients et de la reverser à la commune.
La taxe de séjour répond à plusieurs objectifs :
- Favoriser la fréquentation touristique de notre village
- Renforcer les moyens de développement et de promotion touristique
- Valoriser les investissements réalisés par la commune en matière d’infrastructures touristiques.
- Renforcer les partenariats entre les acteurs locaux, les professionnels du tourisme et les institutions.
DÉCLARATION ET/OU CESSATION DE VOTRE ACTIVITÉ DE LOCATION
- Lien direct vers DECLALOC
Obligatoire depuis le 1er janvier 2021, cette déclaration vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement (13 chiffres) qui devra être indiqué sur toute annonce concernant votre logement
DECLARATION ET REVERSEMENT
- Consultez la PLATEFORME D’INFORMATION, DE DECLARATION ET DE PAIEMENTS DES TAXES DE SEJOUR DE LA MAIRIE DE CHÂTEL (tarifs, obligations légales, processus, déclaration et paiement ...)
3 périodes de reversements :
• Avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1 janvier au 30 avril
• Avant le 30 octobre, pour les taxes perçues du 1 mai et 30 septembre
• Avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1 octobre au 31 décembre
La taxe de séjour doit être déclarée chaque mois entre le 1er et le 15, vous déclarez vos nuitées du mois précédent et le paiement s’effectue à chaque période.
Documents utiles :
- Guide hébergeur (TOUT SUR LA TAXE DE SÉJOUR) Lien vers le document
- Guide de déclaration pour les meublés non classés Lien vers le document
- Affiche tarifs fixes taxe de séjour pour les meublés classés Lien vers le document
CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME
Entre 1 et 5 étoiles sont attribuées sur la base d’un ensemble de critères prenant en compte les équipements, le service client, l’accessibilité et le développement durable.
Il y a plusieurs avantages à faire classer son logement :
• C’est un gage de qualité pour les clients.
• Tarif fixe pour la taxe de séjour
• Il permet une affiliation gratuite à l’ANCV
Il apporte également un avantage fiscal :
• 71 % pour les biens classés et les chambres d’hôtes contre 50 % pour les biens non classés
• Le classement est valable 5 ans
ORGANISMES DE CLASSEMENT
- METRIQUE INSPECTION à Annemasse : 06.11.66.62.45
- ID TOURISME à Annecy : 04.50.45.45.73
- SPHINX MARKETING CONSEIL à Paris : 01 30 50 31 42
N’oubliez pas de transmettre les informations concernant votre classement à la commune et à l’agence immobilière en charge de votre location.
POUR PLUS D’INFOS
N’hésitez pas à prendre contact avec le service taxe de séjour : tds@mairiedechatel.fr
04 50 73 23 98
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